La norme CAN-SPAM vous permet d'acheter une liste de diffusion et d'envoyer des messages aux personnes figurant sur cette liste, à condition de leur fournir un mécanisme de désabonnement. En revanche, la CASL exige que vous soyez en mesure de prouver que les personnes auxquelles vous envoyez des messages électroniques ont effectué une action spécifique qui vous a donné la permission de les contacter.
La CASL établit également une distinction entre deux types d'autorisation : le consentement explicite et le consentement implicite.
Vous pouvez également imprimer les exemples et les garder à portée de main :
Vous avez encore des questions sur la nouvelle législation canadienne anti-spam ?
Lire : CASL : un guide pour comprendre la nouvelle législation anti-spam du Canada
Remarque : la plupart des fournisseurs de services de marketing par e-mail, comme Cakemail, ont déjà pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que vous êtes en conformité avec les lois anti-spam internationales et, dans de nombreux cas, leurs conditions d'utilisation vont au-delà des exigences de la loi - par exemple, en interdisant l'utilisation de listes louées ou achetées. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation du fournisseur de services de marketing par e-mail que vous choisissez et à la législation anti-spam qui vous est applicable.
Avis de non-responsabilité : ces informations ont pour but de vous aider à mieux comprendre les exigences de conformité à la CASL, la législation canadienne anti-spam entrée pleinement en vigueur le 1er juillet 2014. Il ne s'agit pas d'un avis juridique, et il ne doit pas être utilisé à la place dudit avis juridique.
